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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01371 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Rémi Cardon
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
Pertinence