Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01662 posée par M. Thierry Cozic

    Coût budgétaire de l'apprentissage en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01323 posée par Mme Karine Daniel

    Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01437 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00908 posée par M. Denis Bouad

    Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel

    Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte