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Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 01488 posée par M. Éric Gold
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Pertinence
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Question n° 00821 posée par Mme Annick Billon
Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11881 posée par Mme Else Joseph
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11982 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence