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Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 0005G posée par M. Frédéric Buval
Situation à la Martinique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Georges Patient
Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Georges Patient
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Dominique Théophile
Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0056S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Désenclavement de la Guyane
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1366S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Désenclavement de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
