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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01705 posée par M. Pascal Martin
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence