Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01622 posée par M. Hervé Maurey

    Présence de microplastiques dans les sodas

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01623 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude aux faux crédits immobiliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01624 posée par M. Hervé Maurey

    Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey

    Intentions relatives au « New deal mobile »

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00357 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00963 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de publication des données budgétaires

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Moyenne