Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
-
Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray
Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1070S posée par M. Bruno Belin
Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1072S posée par Mme Annick Billon
Situation alarmante de la santé mentale en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1081S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1086S posée par Mme Else Joseph
Organisation des festivals de l'été pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1089S posée par M. Rémy Pointereau
Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence