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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Didier Mandelli
Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen
Incohérence du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence