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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté

    Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10039 posée par Mme Marianne Margaté

    Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

    Extension d'une décharge de déchets dangereux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11688 posée par Mme Marianne Margaté

    Organisation du temps de travail des agents du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00685 posée par Mme Marianne Margaté

    Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible