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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01690 posée par M. Bruno Belin
Loyers impayés par la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11871 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin
Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. Bruno Belin
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Bruno Belin
Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence