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516 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
516 questions
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Question n° 01656 posée par M. Adel Ziane
Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01659 posée par M. Bruno Belin
Refus d'autorisation d'instruction en famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01664 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01708 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01734 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01735 posée par Mme Nadia Sollogoub
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01739 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01770 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Fermetures de classes en zone rurale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01777 posée par M. Michel Canévet
Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale