Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 01622 posée par M. Hervé Maurey

    Présence de microplastiques dans les sodas

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

  2. Question n° 0069S posée par M. Pascal Martin

    Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01166 posée par M. Fabien Genet

    Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 0051S posée par Mme Céline Brulin

    Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00501 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 00966 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  7. Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024

    La question est caduque

  8. Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin

    Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

    La question est caduque

  9. Question n° 12315 posée par M. Stéphane Sautarel

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois

    La question est caduque

  10. Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey

    Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

    La question est caduque