Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 01268 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 00396 posée par M. Joshua Hochart
Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 00901 posée par M. Jean-Luc Fichet
Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11788 posée par M. Didier Mandelli
Réévaluation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11713 posée par M. Olivier Bitz
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09436 posée par M. Fabien Genet
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
La question est caduque
Pertinence