Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi

    Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible