Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 01663 posée par M. Damien Michallet
Seconde vague du programme « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12225 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12188 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence