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76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 01611 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Hervé Maurey
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration du programme France services
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Hervé Maurey
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Hervé Maurey
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Hervé Maurey
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Hervé Maurey
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de publication des données budgétaires
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence