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78 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00077 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Daniel Gremillet
Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Guy Benarroche
Plan climat-air-énergie territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11882 posée par Mme Viviane Malet
Situation de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11835 posée par M. Pierre Barros
Situation du RER A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11420 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dotation globale de financement
La question est caduque
Pertinence