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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01738 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. André Reichardt
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00560 posée par Mme Lauriane Josende
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00953 posée par Mme Catherine Dumas
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury
Endiguement des « runs » sauvages
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Lauriane Josende
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Michel Canévet
Règles de stationnement des camping-cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence