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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 23856 posée par M. Louis Pinton
Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Louis Pinton
Déserts médicaux et démocratisation des études de médecine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton
Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15416 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13536 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Louis Pinton
Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton
Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Louis Pinton
Loi sur la santé publique et information sur le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence