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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 25524 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou

   Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 21247 posée par M. Denis Bouad

   Financement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis

   Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet

   Déploiement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 14464 posée par M. Patrick Chaize

   Critères de labellisation des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 13750 posée par M. Jean Louis Masson

   Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13647 posée par M. Patrice Joly

   Maisons France-Service

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Démantèlement des trésoreries de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    07/11/2019

    Pertinence