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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Francis Grignon
Extension de la déduction fiscale des cotisations versées au titre des complémentaires santé aux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Jean Besson
Incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Georges Mouly
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence