Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Régime des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18305 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Concurrence déloyale dans le secteur de l'expertise automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12508 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de TVA sur la vente aux particuliers des terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence