Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence