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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15795 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Indemnisation des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Droits d'enregistrement des testaments-partages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12508 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de TVA sur la vente aux particuliers des terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Régime fiscal des associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence