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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti
Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti
Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13827 posée par M. Louis Minetti
Enseignement du sport au collège Les Matagots de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Louis Minetti
Suppression de lits dans les structures hospitalières de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Pierre Matraja
Situation économique des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti
Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question est caduque
Pertinence