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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. André Vallet
Mise en place du FEADER et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence