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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali
Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11692 posée par Mme Samia Ghali
Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali
Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali
Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence