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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence