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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier
Maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable