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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 24917 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23812 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18126 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13846 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de la mairie d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Jean Louis Masson
Type de contrat pour une fourrière animale communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de la mairie d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence