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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État