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Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 00009 posée par Mme Jocelyne Antoine
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12358 posée par M. Patrick Chauvet
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12407 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Vincent Delahaye
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Hervé Maurey
Péage en flux libre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12238 posée par Mme Annick Jacquemet
Péages à flux libre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
La question est caduque
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