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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret

    Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

    La question est caduque

  2. Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01461 posée par M. Claude Malhuret

    Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01463 posée par M. Claude Malhuret

    Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01464 posée par M. Claude Malhuret

    Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie