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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
La question est caduque
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Question n° 00662 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Premier ministre