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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
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Question n° 00467 posée par Mme Lauriane Josende
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 00480 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00487 posée par M. Alain Marc
Atteintes aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00498 posée par Mme Else Joseph
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00557 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00613 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 00662 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 00713 posée par Mme Monique de Marco
Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00838 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie