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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
La question est caduque
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12425 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
La question est caduque
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Question n° 01116 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01122 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe