Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 01671 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01249 posée par M. Cyril Pellevat

    Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0024S posée par M. Didier Rambaud

    Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00681 posée par Mme Marianne Margaté

    Coupure d'accès à internet

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  5. Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber

    Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad

    Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  7. Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël

    Assurance des communes en cas de sinistralité élevée

    La question est caduque

  8. Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

  9. Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales

    La question est caduque

  10. Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey

    Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

    La question est caduque