Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo

    La question est caduque

  2. Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury

    Américains accidentels

    La question est caduque

  3. Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud

    Convention fiscale France-Qatar

    La question est caduque

  4. Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard

    Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France

    La question est caduque

  5. Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    La question est caduque

  6. Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

    La question est caduque

  7. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique