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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0027S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir de la Camargue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir de la Camargue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1268S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence