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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 01623 posée par M. Hervé Maurey
Fraude aux faux crédits immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Fabien Gay
Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01856 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01149 posée par M. Mickaël Vallet
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Patrick Chauvet
Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Stéphane Sautarel
Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Rémi Cardon
Chute du marché des pompes à chaleur
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00371 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Laurent Burgoa
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Pertinence