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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00280 posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Mélanie Vogel
Atteintes graves au bien-être animal lors du transport des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12169 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
La question est caduque
Pertinence