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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 00673 posée par M. Cédric Vial

    Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc

    Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven

    Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller

    Revalorisation des pensions d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11900 posée par M. Éric Gold

    Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11982 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de remboursement des fauteuils roulants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible