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Questions avec et sans réponses
569 questions
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Question n° 01413 posée par M. Fabien Gay
Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01560 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Philippe Tabarot
La protection des données médicales de nos concitoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00065 posée par Mme Lauriane Josende
Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00056 posée par Mme Corinne Bourcier
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Adel Ziane
Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Jean-François Longeot
Dépistage des cancers gynécologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00027 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
La question est caduque
Pertinence