Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01757 posée par M. Mickaël Vallet

    Promotion publicitaire de l'alcool

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01767 posée par Mme Colombe Brossel

    Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01810 posée par Mme Christine Herzog

    Produits phytosanitaires alternatifs

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0084S posée par Mme Catherine Dumas

    Retour des vendeurs à la sauvette à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01329 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01330 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01508 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01556 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution de la capacité professionnelle en transport

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01569 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées à l'abandon des arbalètes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible