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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aides financières aux collectivités locales pour la stérilisation des chats
La question est caduque
Pertinence