Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 01553 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00751 posée par M. Éric Gold

    Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01024 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01055 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01136 posée par Mme Marie Mercier

    Rénovation énergétique du bâti communal

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber

    Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible