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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 01874 posée par Mme Nadège Havet
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Pertinence
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Question n° 00541 posée par Mme Nadège Havet
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00617 posée par Mme Patricia Schillinger
Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00618 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00669 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés des maires en matière d'assurance
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00077 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12039 posée par M. Olivier Bitz
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye
Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence