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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01827 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01889 posée par Mme Christine Herzog
Sécurité des écoliers à proximité de l'école
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01472 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01477 posée par Mme Christine Herzog
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01478 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence