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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1276S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Saïd Omar Oili
Piste longue à Mayotte
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Joshua Hochart
Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Sebastien Pla
Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09288 posée par M. Didier Mandelli
Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09230 posée par Mme Marianne Margaté
Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence