Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 01610 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen

    Incohérence du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00747 posée par M. Khalifé Khalifé

    Installations électriques défectueuses

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01105 posée par M. Patrick Chaize

    Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé

    Installations électriques défectueuses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10610 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible